Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 02/06/2022

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. “Renseignements personnels” est également utilisé comme synonyme de “données personnelles”;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation.

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Scolarité/formation
  • Profession

Les renseignements personnels que nous collectons son recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections “Formulaires et modes de collecte” et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande
  • Sondage d’opinion
  • Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivis de commande
  • Informations/Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Commentaires
  • Correspondance
  • Information pour des offres promotionnelles

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Correspondance
  • Information pour des offres promotionnelles

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (“log files”) et de fichiers témoins (“cookies”). Ces fichiers nous permettent de traites des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort. Pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé. De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  1. a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Création de profils personnalisés de consommation
  • Suivis de commande
  • Études statistiques
  1. b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Statistiques
  • Correspondance
  • Information pour des offres promotionnelles

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 10 ans.

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  1. a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le ou les responsables du traitement des renseignements personnels sont les employés de SyncBroker. Ils peuvent être contacté de la manière suivante :

 

Courriel : support@syncbroker.com

 

Les responsables du traitement des renseignements personnels sont chargés de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

 

  1. b) Obligations des responsables du traitement des renseignements personnels

Les responsables du traitement des renseignements personnels s’engagent à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

 

De plus, les responsables du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, les responsables du traitement s’engagent à vous en informer par tous les moyens.

8. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

 

L’utilisateur doit envoyer un courriel à info@syncbroker.com

9. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

 

  • Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
  • Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
  • Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
  • Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : les responsables du traitement des renseignements personnels s’engagent à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Afin d’être licites, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

 

  • Vous avez expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.

10. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La personne suivante a été nommée à la fonction de Délégué à la Protection des Données : Yanick Desjardins.

 

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions à la collecte et au traitement des renseignements personnels. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

 

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante :

 

Par courriel: info@syncbroker.com

11. DROITS ADDITIONNELS

Concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.

 

Les responsables du traitement des renseignements personnels sont tenus de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

 

  1. a) Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :

 

L’utilisateur doit envoyer un courriel à info@syncbroker.com

 

  1. b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.

 

  1. c) Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où les responsables du traitement des renseignements personnels décident de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.

12. SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

 

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

 

  • Protocol SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocol SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde automatique
  • Développement d’un certificat numérique
  • Identifiant/mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité garantie, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

13. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

 

https://syncbroker.com/politiques-de-confidentialite/

 

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

14. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

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